Tests de Paternité à Titre Privé

Il s’agit dans la plupart des cas de reconnaissance de paternité tardive.

• La mère et le père présumé doivent être au courant et d’accord de faire le test.
• Les parties doivent se présenter ensemble à la consultation et signer un protocole d’accord stipulant qu’elles s’engagent sur une base volontaire et sans contrainte à autoriser la réalisation du test de paternité.
• Les parties doivent se présenter munis de leurs cartes d’identité et d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant.
• Si nécessaire, une consultation auprès d’un psychologue peut être proposée afin de réfléchir aux conséquences que peut entraîner la réalisation d’un test de paternité.

Il y a deux cas de figure où le test peut être accepté :

• Si l’enfant porte le nom de la maman et qu’il doit se faire reconnaître par son père biologique
• Si la demande émane d’un avocat dans le cadre d’une analyse anticipée afin d’accélérer une procédure judiciaire future

Dans tous les cas, les parties doivent aussi se présenter ensemble à la consultation et signer le protocole d’accord.

Pour les autres demandes, la règle générale est de refuser le test afin de préserver les intérêts de l’enfant. Le cas échéant, un accompagnement psychologique peut être proposé afin de préparer la famille à la réalisation d’un test et de faire réfléchir toutes les personnes quant aux conséquences que le résultat pourrait avoir sur la vie familiale et sur l’équilibre de chacun d’eux et en particulier sur celui de l’enfant.

Le test peut normalement être accepté si l’ensemble des personnes concernées sont d’accord. Même si le test ne concerne que le père et son enfant, il faut impérativement que la maman soit au courant et marque son accord.

• Les parties doivent se présenter ensemble à la consultation et signer un protocole d’accord stipulant qu’elles s’engagent sur une base volontaire et sans contrainte à autoriser la réalisation du test de paternité.
• Les parties doivent se présenter munis de leurs cartes d’identité.
• Si nécessaire, une consultation auprès d’un psychologue peut être proposée afin de réfléchir aux conséquences que peut entraîner la réalisation d’un test de paternité.

Le cas échéant, un accompagnement psychologique peut être proposé afin de préparer la pesrsonne demandeuse à la réalisation d’un test ADN et de faire réfléchir tous les participants quant aux conséquences que le résultat pourrait avoir