Politique de confidentialité

IDENTITÉ DU CONTRÔLEUR DES DONNÉES

Seqalis™ est une marque de BIO.be SA de droit belge, dont le siège social est sis Avenue George Lemaître 25, 6041 Gosselies, Belgique et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 861.738.595 (ci-après dénommée «Seqalis™ », «nous », «notre »«notre »).

Notre société fournit principalement des services dans les domaines de la biologie moléculaire, de l’anatomopathologie et de l’analyse génétique.

La présente Politique de confidentialité de Seqalis™ (la «Politique ») a pour objet de définir la manière dont nous traitons les données personnelles («Données », «informations ») de nos clients (c’est-à-dire des personnes morales), représentants de nos clients, prospects, fournisseurs, les patients, les candidats aux tests de paternité, les candidats à l’emploi, et les partenaires (appelés «personnes concernées », «vous », «vos ») que nous collectons ou que vous fournissez (par exemple, en visitant notre site Internet : seqalis.com) («Site Internet »). Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre comment nous utiliserons vos informations.

Ceci fait partie intégrante de nos conditions générales (disponibles sur seqalis.com) et s’applique à vous lorsque vous accédez ou utilisez nos Services (tels que définis dans ces conditions générales). Si vous choisissez de ne pas fournir les Données que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous nos Services.

La Politique s’applique à tout traitement de vos Données par Seqalis™. Veuillez noter que dans certains cas, nous pouvons mener les activités mentionnées dans cette politique en tant que sous-traitant agissant au nom de nos clients. Cette distinction est clairement faite dans la Politique.

ENGAGEMENT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Seqalis™ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre ses activités de traitement de données conformes à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces personnes. personnelles, et abrogeant la directive 95/46/CE («RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telles que modifiées, complétées ou remplacées de temps à autre ( «Législation sur la protection des données »).

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES (SOURCES) ?

Selon la nature de votre relation avec Seqalis™, nous pouvons collecter vos Données directement ou indirectement de plusieurs manières :

Dans le cadre et au cours des relations commerciales, contractuelles et précontractuelles avec les personnes concernées ;
Dans le cadre de la fourniture de nos Services ;
Lorsque les Données sont directement fournies par vous ou collectées avec votre permission ;
Lorsque vous nous contactez directement par e-mail, téléphone, courrier, SMS, via notre site Web ou d’une autre manière ;

Nous pouvons également collecter des informations sur des sites Web tiers (par exemple, LinkedIn, lorsque vous postulez chez nous). Enfin, nous recueillons également des informations que nous recevons d’autres sources. Nous travaillons parfois en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants de services techniques externalisés) qui peuvent partager des informations avec nous.

QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET POUR QUELLES FINS ?

La majorité de nos activités commerciales sont exercées en tant que sous-traitant (article 4, paragraphe 8, RGPD), car nous traitons les données sur la base des instructions de nos clients, qui sont donc considérés comme le responsable du traitement (article 4, paragraphe 7), RGPD).

Les données que nous traitons comprennent :

Dans notre rôle de sous-traitant

Données sur les patients (par exemple, ID du patient, ID de l’échantillon, sexe, date de naissance, date de prélèvement, pays du patient) dans la conduite de la recherche sur des sujets humains et développements (biologie moléculaire, cytogénétique, anatomopathologie) et biologie moléculaire, cytogénétique et anatomopathologie analyse (hors recherche);

Dans notre rôle de contrôleur de données

Données d’identification personnelle (ex. nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone professionnel) pour la gestion des dossiers clients ou prospects, la mise en place de notre support client, le support informatique ; la gestion des contrats (par exemple la gestion des commandes, la livraison, l’exécution des services ou la fourniture de biens, les factures et les paiements) ;
Données d’identification personnelle (par exemple l’identité du médecin-chercheur) pour la conduite d’expériences sur l’homme (par exemple pour un projet de recherche) ;

Données d’identification personnelle (par exemple nom, prénom, adresse, adresse e-mail, date de naissance, condamnations pénales, données familiales, état civil, compte bancaire, numéro national, photos, sexe, données génétiques, données sur la vie sexuelle, origine ethnique) pour la recherche nécessitant un examen des caractéristiques génétiques : test de paternité (ordonné en privé ou par un tribunal) ;

Informations techniques (données électroniques, y compris l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, le type et les versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, l’ID de l’appareil, etc. à chaque visite sur notre Site Web) dans le but de mettre en œuvre notre support informatique, de détecter et de prévenir les fraudes et les vulnérabilités de sécurité informatique, d’améliorer notre site Web pour garantir que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur/appareil ;
Des enregistrements vidéo (images) de vous, traités uniquement dans le cadre de la surveillance de nos bâtiments à l’aide de caméras de surveillance (CCTV) et dans la mesure permise par la loi applicable ;
Informations sur l’ordre de paiement (par exemple, nom et autres données identifiant le client, pays de destination de l’opération de paiement, montant et devise de l’opération de paiement ; numéro de compte bancaire international (“IBAN”) lorsque le compte bancaire est identifié à l’aide d’un IBAN, ou le code de compte bancaire, le cas échéant) pour la gestion des factures ;
Données concernant vos références professionnelles (fonction commerciale, adresse professionnelle, etc.), pour la gestion des dossiers fournisseurs et la gestion de nos relations avec nos fournisseurs ;
Données relatives à votre utilisation de notre Site (pages visitées, liens cliqués, temps passé sur une page, etc.), traitées de manière agrégée et uniquement dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre Site ;
Informations personnelles de nature professionnelle (par exemple, responsabilités professionnelles, nom, lieu de travail) afin d’examiner et d’évaluer votre candidature lorsque vous postulez via notre site Web ou un site tiers (par exemple, LinkedIn);
Des informations générales vous concernant issues des messages que vous publiez sur des sites tiers, ou via des commentaires/avis, ou lorsque vous nous contactez par email, courrier, téléphone ou tout autre canal de communication, afin par exemple de répondre à d’éventuelles questions/demandes de toi;
Toute autre information vous concernant devant être traitée conformément à nos conditions générales de vente (disponibles sur seqalis.com).

Nous pouvons traiter certaines catégories particulières de Données lorsque, en général, leur traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, ou spécifiquement, à des tests de paternité sur la base de votre consentement ou d’un accord lorsque la demande est émis par un tribunal. Enfin, nous collectons également vos Données pour mener des opérations de restructuration d’entreprise ; réaliser des audits internes et externes ; et pour gérer les litiges avec les clients, les fournisseurs et les autres personnes concernées.

BASE DES INTÉRÊTS LÉGITIMES

La fourniture de vos Données peut être nécessaire :

Pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou pour réaliser des mesures précontractuelles à votre demande ;
Pour se conformer à une obligation légale applicable à Seqalis™ (ex. facturation, détection de fraude, fiscalité, etc.) ;
Sur la base de votre consentement (par exemple, dans le cadre d’un test de paternité réalisé pour un individu) ;
Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Seqalis™ sous réserve que ces intérêts prévalent sur vos droits et libertés fondamentales (par exemple, pour la sécurisation de nos systèmes informatiques, la réalisation d’opérations de restructuration d’entreprise, etc.) ;

Seqalis™ ne prend pas de décisions relatives aux personnes concernées sur la seule base de traitements automatisés produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de manière similaire.

Les conséquences possibles de ne pas fournir vos données peuvent inclure notre incapacité à remplir nos obligations en vertu d’un contrat ou une violation par nous d’une ou plusieurs obligations en vertu des lois applicables (par exemple, les lois comptables, fiscales ou financières).

COOKIES

Notre site Web utilise des cookies. Ils nous aident à vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site Web et nous aident également à l’améliorer. Pour plus d’informations sur les cookies et la raison pour laquelle nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies (disponible sur t-pat.be).

DESTINATAIRES

Le cas échéant, nous transmettrons vos Données aux destinataires suivants :

Nos services internes si et dans la mesure nécessaire pour remplir certaines obligations légales ou pour sauvegarder nos intérêts légitimes. Cela peut être le cas, par exemple, à des fins administratives internes. Cela comprend la coordination des services pour nos clients, la fourniture centralisée de services internes, etc. ;
Nos contrôleurs de données lorsque Seqalis™ agit en tant que sous-traitant (par exemple les laboratoires de l’IPG) ;
Nos conseils juridiques et/ou avocats (y compris les agences de recouvrement de créances) dans le cadre d’opérations de restructuration d’entreprise ou de litiges ;
Prestataires de services externes liés à l’opérationnalisation et à la maintenance des systèmes d’information traitant vos Données (ces prestataires n’ont accès aux Données que pour remplir leurs missions) ;
Prestataires de services de recrutement ;
Les entités gouvernementales autorisées à accéder et/ou à obtenir vos Données conformément à la loi applicable ;
Cours et tribunaux judiciaires (par exemple en cas de litige vous concernant) ;
Les autorités chargées de l’application de la loi en cas de découverte ou de suspicion d’une infraction vous concernant, conformément à ou tel que requis par la loi applicable.

Nous divulguerons également des informations à des tiers :

En cas d’achat ou de vente d’une entreprise ou d’un actif, nous nous réservons le droit de divulguer vos Données au vendeur ou à l’acheteur de cette entreprise ou de cet actif ; dans de telles transactions, si Seqalis™ (ou l’ensemble de ses actifs) est racheté par un tiers, les informations concernant ses clients feront partie des actifs transférés ;
Si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos Données pour nous conformer à une obligation légale ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Seqalis™, de nos clients ou d’autres personnes. Cela comprend le partage d’informations avec les autorités publiques (y compris les autorités judiciaires et policières) en cas, par exemple, d’un cyber incident ;
Si nécessaire pour atteindre l’un des objectifs décrits à la section 4 de la présente politique.

PROCESSEURS

Nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que nos sous-traitants traitent vos données conformément aux lois sur la protection des données.

Nous veillons également à ce que nos sous-traitants s’engagent, entre autres, à ne traiter vos Données que conformément à nos instructions, à ne pas faire appel à un autre sous-traitant sans notre accord, à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos Données, à s’assurer que les personnes autorisées à accéder à vos Données sont soumises à des obligations de confidentialité, à restituer et/ou détruire vos Données à l’issue de leurs prestations, à se conformer à des audits, et à nous apporter une assistance pour assurer une réponse à vos demandes d’exercice de votre droits relatifs à vos Données.

TRANSFERTS EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Seqalis™ ne transférera pas vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen («EEE »). Si cela devait toutefois se produire, Seqalis™ veillera à ce que vos Données soient protégées comme suit :

La législation du pays vers lequel vos données sont transférées offre une protection équivalente (article 45 RGPD) ;
Le transfert de données dépendra de l’approbation des clauses de protection des données par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, du RGPD) ;
La transmission est basée sur des règles d’entreprise contraignantes (article 47 GDPR), un code de conduite approuvé (article 40 GDPR), un mécanisme de certification approuvé (article 42 GDPR), un accord de transfert approuvé (article 46 (3) GDPR), la protection des données clauses adoptées par l’Autorité de surveillance (article 46, paragraphe 2, du RGPD).

STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Nous veillons à ce que vos Données ne soient conservées que pendant la durée nécessaire au regard des finalités (décrites à la Section 4) pour lesquelles elles sont traitées.

Seqalis™ utilise les critères suivants pour déterminer les durées de conservation des Données en fonction du contexte et de la finalité de chaque traitement :

La date de fin de votre relation commerciale avec Seqalis™ ;
Instructions données par les responsables du traitement dans les accords de traitement de données ;
La sensibilité des Données ;
Des raisons de sécurité (par exemple la sécurité de nos systèmes d’information) ;
Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir, y compris toute demande de divulgation émise par un tribunal ou une autorité compétente ;
Les directives émises par les autorités compétentes (par exemple, le Contrôleur européen de la protection des données, l’Autorité belge de protection des données, etc.) ;
Nos droits et obligations contractuels en lien avec les Données concernées ;
Délais de prescription en vertu de la ou des lois applicables ;
Nos intérêts légitimes dans le cadre du traitement lorsque nous avons réalisé des tests de mise en balance ;

Sauf où :

Le traitement de vos Données est nécessaire dans le cadre d’un litige réel ou potentiel (par exemple nous avons besoin de ces informations pour faire valoir ou défendre des droits), auquel cas nous conserverons vos Données jusqu’à la fin dudit litige ; et/ou
Le stockage est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire (par exemple à des fins fiscales), auquel cas nous conserverons vos Données aussi longtemps que nécessaire en vertu de cette obligation.

DROITS SUR VOS DONNEES

Sous réserve des lois sur la protection des données, vous disposez de certains droits concernant les données que nous détenons à votre sujet. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant conformément à la section 14 ci-dessous :

Le droit d’être informé . Vous avez le droit d’être informé de manière claire, transparente et facilement compréhensible de la manière dont nous utilisons vos Données et de vos droits. Pour cette raison, nous vous fournissons toutes ces informations dans cette Politique ;
Le droit d’accès . Vous avez le droit d’accéder aux données que nous détenons à votre sujet. En effet, nous aimerions que vous soyez au courant des informations dont nous disposons à votre sujet et aimerions vous donner la possibilité de vérifier si nous traitons vos données conformément aux lois sur la protection des données ;
Le droit de restreindre le traitement . Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de «bloquer »ou d’arrêter l’utilisation future de vos Données. Lorsque le traitement est restreint, nous sommes toujours en droit de conserver vos Données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ;
Le droit de rectification . Si vos Données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification ;
Le droit à l’effacement . Vous avez le droit de faire effacer vos Données. Toutefois, le droit à l’effacement (ou «droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous pouvons conserver vos Données dans la mesure permise par la loi applicable, y compris lorsque le traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Seqalis™ est soumise ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
Le droit de porter plainte . Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous traitons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de protection des données (les coordonnées des autres autorités nationales de protection des données sont disponibles ici). Pour la Belgique c’est : L’Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ ;
Le droit de retirer votre consentement . Si notre traitement de vos Données est basé spécifiquement sur votre accord, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment ;
Le droit à la portabilité des données . Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos données de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin que vous puissiez les réutiliser à vos propres fins dans le cadre de services distincts ;
Le droit de s’opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer au fait que vos données soient utilisées dans un but précis pour des «motifs tenant à votre situation particulière », sauf pour le marketing direct, auquel vous pouvez vous opposer sans motif ;
Le droit de ne pas être soumis à une prise de décision individuelle automatisée . Vous avez le droit de vous opposer à une décision entièrement automatisée, c’est-à-dire une décision où il n’y a pas d’intervention humaine qui contribue (effectivement) à la prise de décision et ne peut donc pas changer la décision. Seqalis™ ne prend aucune décision entièrement automatisée concernant les personnes concernées ;

Veuillez toutefois noter que nous pouvons conserver certaines informations, par exemple à des fins juridiques ou administratives.

Pour exercer les demandes mentionnées ci-dessus, veuillez nous envoyer un e-mail à gdpr@seqalis.com en indiquant «demande de protection des données »dans l’objet de l’e-mail. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais. Dans le cas où nous aurions besoin de plus d’un mois pour répondre à votre demande (à compter de la date de réception), nous vous tiendrons informés.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos Données.

Par exemple, Seqalis™ a pris des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Données contre tout accès non autorisé ou illicite.

Nous suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour assurer la protection contre la perte accidentelle ou illégale, la destruction, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès aux données.

MISE À JOUR DES CONDITIONS

Seqalis™ se réserve le droit de mettre à jour cette politique de temps à autre. Toute modification que nous apporterons à notre politique à l’avenir sera publiée sur cette page. Veuillez le consulter régulièrement pour suivre les mises à jour ou les modifications. L’utilisation continue de ce site Web, suite à la publication de modifications de la politique, implique votre acceptation de celle-ci.

En cas de conflit ou d’incohérence entre toute disposition de la présente Politique et toute autre politique ou document de Seqalis™ relatif au Traitement des Données, la disposition de la présente Politique prévaudra.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 10 décembre 2020.

COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique, vous pouvez les adresser par écrit à l’adresse suivante : A l’attention du Service Juridique de Seqalis™, Avenue George Lemaître 25, 6041 Gosselies, Belgique, ou par email à : gdpr@seqalis.com