Politique de Confidentialité de t-pat

1. L’IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Seqalis™, une marque de la société BIO.be s.a., dont le siège social est situé Avenue Georges Lemaître 25, à 6041 Gosselies, Belgique et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 861.738.595 (ci-après « Seqalis™ »). Notre entreprise fournit essentiellement des services d’analyse de biologie moléculaire, d’anatomo-pathologie ou de génétique.

La présente politique de confidentialité de Seqalis concerne plus spécifiquement la réalisation de tests de paternité (la « Politique ») et vise à préciser la manière dont nous traitons les données à caractère personnel (« Données » ; « informations ») des demandeurs de tests de paternité, des avocats, des fournisseurs,  candidats à un emploi, et partenaires (les « personnes concernées », « vous », « votre/vos ») que nous collectons ou que vous nous fournissez (par exemple en visitant notre site internet (« Site Internet »). Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre la manière dont nous utiliserons vos informations.

Elle fait partie intégrante de nos conditions générales de vente disponibles sur notre site internet et s’applique à vous lorsque vous accédez ou utilisez nos Services (tels que définis dans ces conditions). Si vous choisissez de ne pas fournir les Données que nous demandons, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir tous nos Services.

La Politique s’applique à tout traitement par Seqalis™ de vos Données dans le cadre de la réalisation des tests de paternité. Vous pouvez nous contacter à la même adresse que ci-dessus, ou par courriel à gdpr@seqalis.com .Dans cette Politique, vous trouverez des informations concernant :

  1. L’IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
  2. ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
  3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES (SOURCES) ?
  4. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET POUR QUELLES UTILISATIONS (FINALITÉS) ?
  5. BASES DE LÉGITIMITÉ
  6. LES COOKIES
  7. DESTINATAIRES
  8. SOUS-TRAITANTS
  9. TRANSFERTS EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN
  10. CONSERVATION DE VOS DONNEES
  11. DROITS PAR RAPPORT À VOS DONNÉES
  12. SÉCURITÉ DES DONNEES
  13. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
  14. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?

2. ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Seqalis™ s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour rendre ses activités de traitement de Données conformes à la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (le « RGPD ») et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée, supplée ou remplacée de temps en temps (« Législations relatives à la protection des données »).

3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES (SOURCES) ?

Selon la nature de la relation que vous entretenez avec Seqalis™, nous sommes susceptibles de collecter vos Données, directement ou indirectement, de plusieurs façons :

  • Dans le cadre et au cours des relations commerciales, contractuelles et précontractuelles avec les personnes concernées ;
  • Dans le cadre de la fourniture de nos Services ;
  • Lorsque les Données sont directement fournies par vous ou recueillies avec votre autorisation;
  • Lorsque vous nous contactez directement par e-mail, téléphone, courrier, message, via notre Site Internet, ou autres ;

Nous pouvons également collecter des informations sur les sites de tiers (p.ex. LinkedIn lorsque vous postulez chez nous). Enfin, nous collectons également des informations que nous recevons d’autres sources. Nous travaillons parfois en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants de services techniques) qui peuvent partager des informations avec nous.

4. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET POUR QUELLES UTILISATIONS (FINALITÉS) ?

De manière générale, dans le cadre des tests de paternité, Seqalis™ collecte des données à caractère personnel soit sur base de la demande, à titre privé, de nos clients (contrat) soit sur réquisitoire du tribunal civil dans le cadre d’une procédure judiciaire (obligation légale-articles 962 et suivants du Code judiciaire).

  • Données patients (par ex. nom, prénom, adresse e-mail, numéro téléphone, l’identifiant du patient (patient ID), l’identifiant de l’échantillon (Sample ID), sexe, date de naissance, date de prélèvement, pays du patient, données génétiques, données familiales) dans le cadre de la réalisation des tests de paternité, de la gestion du dossier du patient et transmission des résultats;
  • Données d’identification personnelles (par exemple, nom, prénom, adresse e-mail, numéro téléphone professionnel) pour la gestion des contacts avec les avocats, les cours et tribunaux (p. ex. : gestion de l’exécution du service, transmission des résultats, des factures et paiements) ;
  • Informations techniques (données électroniques en ce compris l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, le type et les versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, l’identifiant de votre appareil, etc. à chaque visite sur notre Site internet) pour la mise en œuvre de notre support IT, la détection et la prévention des fraudes et des failles de sécurité informatique, améliorer notre Site Internet afin de veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur/appareil ;
  • Des enregistrements vidéo (images) vous concernant, traités uniquement dans le cadre de la surveillance de nos bâtiments par caméras de surveillance (CCTV) et dans la mesure autorisée par la loi applicable ;
  • Informations relatives aux ordres de paiement (par exemple, le nom et d’autres données identifiant le client, le pays de destination de l’opération de paiement, le montant et la devise de l’opération de paiement ; le numéro de compte bancaire international (« IBAN ») lorsque le compte bancaire est identifié à l’aide d’un code IBAN, ou le code de compte bancaire correspondant, selon le cas) pour la gestion de la facturation ;
  • Vos Données d’identification professionnelle (fonction professionnelle, adresse professionnelle, etc.), pour la gestion du dossier fournisseur et la gestion de nos relations avec nos fournisseurs ;
  • Les Données relatives à votre utilisation de notre Site Internet (les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, le temps que vous avez passé sur une page, etc.), traitées de manière agrégée et uniquement dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre Site Internet ;
  • Informations personnelles de nature professionnelle (par exemple, responsabilités professionnelles, nom, lieu de travail) dans le but d’examiner et d’évaluer votre candidature lorsque vous postulez via notre Site internet ou un site tiers (p.ex. LinkedIn) ;
  • Informations générales vous concernant à partir des messages que vous publiez sur les sites de tiers, ou via un commentaire/avis, ou lorsque vous nous contactez par e-mail, courrier, téléphone ou via tout autre canal de communication, par exemple afin de répondre à toutes vos questions/demandes ;
  • Toute autre information vous concernant qui doit être traitée conformément à nos conditions générales de vente.

Nous sommes susceptibles de traiter certaines catégories particulières de Données lorsque, de manière générale, leur traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou, de manière spécifique, pour les tests de paternité sur base de votre consentement (protocole d’accord) ou d’un contrat quand la demande émane d’un tribunal. Finalement, nous collectons également vos Données pour mener à bien des opérations de restructuration d’entreprises ; la réalisation d’audits internes et externes ; et pour la gestion des litiges avec les clients, fournisseurs et autres personnes concernées.

5. BASES DE LÉGITIMITÉ

La fourniture de vos Données peut être nécessaire :

  • A l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • Au respect d’une obligation légale applicable à Seqalis™ (par exemple, en matière de facturation, de détection des fraudes, de fiscalité, etc.) ;
  • Sur base de votre consentement ;
  • Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Seqalis™ à condition que ces intérêts prévalent sur vos libertés et droits fondamentaux (par exemple, pour ce qui concerne la sécurisation de nos systèmes informatiques, la réalisation d’opérations de restructuration d’entreprise, etc.) ;

Seqalis™ ne soumet pas les personnes concernées à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière similairement significative.

Les conséquences possibles liées à la non-fourniture de vos Données pourraient inclure notre incapacité à remplir nos obligations en vertu d’un contrat ou une violation dans notre chef d’une ou de plusieurs obligations en vertu des législations applicables (par ex., les législations comptables, fiscales ou financières).

6. LES COOKIES

Notre Site Internet utilise des cookies. Ils nous aident notamment à vous fournir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre Site Internet et nous permettent également de l’améliorer. Pour plus d’informations sur les cookies et les raisons pour lesquelles nous les utilisons, merci de vous référer à notre Politique relative aux cookies.

7. DESTINATAIRES

Nous transmettons, le cas échéant, vos Données aux destinataires suivants :

  • Nos services internes si et dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir certaines obligations légales ou pour sauvegarder nos intérêts légitimes. Cela peut être le cas, par exemple, à des fins administratives internes. Cela inclut la coordination des services à nos clients, la fourniture centralisée de services internes, etc. ;
  • Nos conseillers juridiques et/ou avocats (y compris agences de recouvrement) dans le cadre d’opérations de restructuration d’entreprise ou de litiges ;
  • Des fournisseurs de services externes liés à l’opérationnalisation et à la maintenance des systèmes d’information traitant vos Données (ces fournisseurs ont seulement accès aux Données pour réaliser leurs missions) ;
  • Des prestataires de services liés au recrutement ;
  • Les entités gouvernementales autorisées à accéder à/ou à obtenir vos Données conformément à la loi applicable ;
  • Les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (par exemple en cas de litige vous impliquant) ;
  • Les autorités répressives en cas de constatation ou de suspicion de la survenance d’une infraction vous impliquant conformément à ou tel que requis par la loi applicable.

Nous divulguerons également des informations à des tiers :

  • dans l’hypothèse d’achat ou de vente d’une entreprise ou d’actifs, nous nous réservons le droit de divulguer vos Données au vendeur ou à l’acheteur de cette entreprise ou de ces actifs ; lors de telles transactions, si Seqalis™ (ou l’ensemble de ses actifs) venait à être acheté par un tiers, les informations concernant ses clients feront partie des actifs transférés ;
  • si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos Données en vue de respecter une obligation légale ou afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Seqalis™, de nos clients ou autres. Ceci inclut le partage d’informations avec des autorités publiques (en ce compris des autorités judiciaires et policières) en cas, par exemple, d’incident cybernétique ;
  • si cela s’avère nécessaire pour atteindre l’une des finalités décrites dans la section 4 de la présente Politique.

8. SOUS-TRAITANTS

Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos Données conformément aux Législations relatives à la protection des données. 

Ces ainsi que nous veillons à ce que nos sous-traitants s’obligent, entre autres, à ne traiter vos Données que sur nos instructions, à ne pas engager un autre sous-traitant sans notre accord, à prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos Données, à garantir que les personnes autorisées à accéder à vos Données soient soumis à des obligations de confidentialité, à restituer et/ou détruire vos Données à la fin de leurs services, à se conformer à des audits et à nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos Données.

9. TRANSFERTS EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN

Seqalis™ ne transférera pas vos Données en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Si ce devait toutefois être le cas, Seqalis™ s’assurera que vos Données sont protégées comme suit :

  • La législation du pays dans lequel vos données sont transférées assure une protection équivalente (article 45 du RGPD) ;
  • La communication des données dépendra de l’approbation des clauses de protection des données par la Commission européenne (article 46 (2) RGPD) ;
  • La transmission se base sur les règles d’entreprise contraignantes (article 47 RGPD), un Code de conduite approuvé (article 40 RGPD), un mécanisme de certification approuvé (article 42 RGPD), un contrat de transfert approuvé (article 46 (3) RGPD), des clauses de protection des données adoptées par l’Autorité de protection des données (article 46 (2) RGPD).

10. CONSERVATION DE VOS DONNEES

Nous veillons à ce que vos Données ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités (décrites dans la section 4) pour lesquelles elles sont traitées.

  • Requisitoires : 10 ans
  • Demandes privées : 6 ans
  • Rapports d’analyses : 30 ans

Seqalis™ utilise les critères suivants pour déterminer la durée de conservation des Données en fonction du contexte et des finalités de chacun des traitements :

  • Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir, en ce compris toute demande de divulgation formulée par un tribunal ou une autorité compétente ;
  • Les lignes directrices émises par les autorités compétentes (par ex. Le Contrôleur Européen de la Protection des Données, l’Autorité belge de protection des données, etc.) ;
  • Nos droits et obligations contractuels en relation avec les Données concernées ;
  • Les délais de prescription en vertu de la ou des loi(s) applicable(s) ;
  • Nos intérêts légitimes dans le cadre du traitement lorsque nous avons effectué des tests de mise en balance ;

Sauf si :

  • le traitement de vos Données est nécessaire dans le cadre d’un litige réel ou potentiel (par ex. nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des droits) ; auquel cas nous garderons vos Données jusqu’à la fin d’un tel litige ; et/ou
  • la conservation est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire (par ex. à des fins fiscales), auquel cas nous garderons vos Données aussi longtemps que nécessaire pour cette obligation.

11. DROITS PAR RAPPORT À VOS DONNÉES

Sous réserve des Législations relatives à la protection des données, vous disposez de certains droits concernant les Données que nous détenons à votre sujet. Ces droits peuvent être exercés en prenant contact avec nous conformément à la section 14 ci-dessous :

  • Le droit d’être informé. Vous avez le droit d’être informé de façon claire, transparente et facilement compréhensible sur la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons toutes ces informations dans la présente Politique ;
  • Le droit d’accès. Vous avez le droit d’accéder aux Données que nous détenons sur vous. En effet, nous souhaitons que vous soyez conscient des informations que nous possédons à votre sujet et nous souhaitons vous donner la possibilité de vérifier si nous traitons vos données conformément aux Lois en matière de protection des données ;
  • Le droit de limiter le traitement. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de « bloquer » ou d’interrompre l’utilisation future de vos Données. Lorsque le traitement est limité, nous sommes toujours en droit conserver vos Données, mais nous ne pouvons plus les utiliser ;
  • Le droit à la rectification. Si vos Données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification ;
  • Le droit à l’effacement. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos Données dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Seqalis™ est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
  • Le droit d’introduire une plainte. Vous avez le droit d’introduire une plainte sur la manière dont nous manipulons ou traitons vos Données auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données (les coordonnées pour les autres autorités nationales en charge de la protection des données sont disponibles ici). Il s’agit pour la Belgique de : L’Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact(at)apd-gba.be, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ ;
  • Le droit de retirer votre consentement. Si notre traitement de vos Données est basé spécifiquement sur votre accord, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment;
  • Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir de notre part, dans certaines circonstances, vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin que vous puissiez les réutiliser aux fins qui vous sont propres dans le cadre de services distincts ;
  • Le droit de s’opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif ;
  • Le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée. Vous avez le droit de vous opposer à une décision entièrement automatisé i.e. une décision ou il n’y a pas d’intervention humaine qui contribue (effectivement) à la prise de décision et ne peut donc modifier la décision. Seqalis™ ne prend aucune décision entièrement informatisée au sujet des personnes concernées ;

Veuillez cependant noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations, par exemple à des fins juridiques ou administratives.

Pour exercer les demandes susmentionnées, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante gdpr@seqalis.com en indiquant « demande relative à la protection des données » dans l’objet du courriel. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais. Dans le cas où nous aurions besoin de plus d’un mois pour répondre à votre demande (à compter de sa réception), nous vous tiendrons informé.

12. SÉCURITÉ DES DONNEES

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos Données.

Par exemple, Seqalis™ a pris des précautions techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les Données contre un accès non autorisé ou illicite.

Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les Données ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée ou accédées de manière non autorisée.

13.  MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Seqalis™ se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de temps en temps. Toute modification que nous apporterons à l’avenir à notre Politique sera publiée sur cette page. Veuillez fréquemment la consulter pour suivre les mises à jour ou les modifications apportées. La poursuite de l’utilisation de ce Site Internet, à la suite de la publication des modifications de la Politique, implique votre acceptation de celles-ci.

En cas de conflit ou d’incompatibilité entre une disposition de cette Politique et une disposition d’une autre politique ou d’un autre document de Seqalis™ relatif au traitement de Données, la disposition de cette Politique prévaudra.

La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 22/06/2022 (voir les versions archivées).

14. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique, vous pouvez les adresser par écrit à l’adresse suivante : A l’attention du service juridique de Seqalis™, Avenue George Lemaître 25, à 6041 Gosselies, Belgique, ou par courriel à : gdpr@seqalis.com

Vous souhaitez procéder à un test ADN?

Contact

Institut de Pathologie et Génétique
25, avenue Georges lemaître
B-6041 Gosselies
tpat@ipg.be.

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