En principe, le test de paternité implique trois personnes qui doivent se prêter en même temps à l’analyse : l’enfant, la mère et le père présumé. La fiabilité de ce type de test sera dès lors extrêmement forte et permettra de prouver la paternité avec certitude (probabilité supérieure à 99.9999 %).
Toutefois, si la mère est absente (décès, résidence à l’étranger, …), il est possible de réaliser le test entre le père et l’enfant avec une bonne fiabilité. Si le père présumé ne peut être prélevé, l’analyse d’un ou de plusieurs apparentés paternels (frère/enfants/…) peut également apporter une réponse fiable.

Les réquisitoires provenant des différents arrondissements judiciaires arrivent au laboratoire par voie postale.

Si le test est payé par les parties, le laboratoire s’assure auprès du Tribunal de la famille que la somme correspondant aux frais de l’expertise a bien été consignée au Greffe avant d’envoyer les convocations. Pour rappel, cette somme doit être versée sur le compte du Greffe du Tribunal par les parties.

Si le test rentre dans le cadre d’une procédure « Pro Déo », une convocation est envoyée à l’ensemble des parties mentionnant la date, l’heure et le lieu de la consultation.
Si la demande de « Pro Déo » n’a pas été introduite, le laboratoire ne pourra pas lancer la procédure permettant la réalisation du test de paternité demandé.
Si le jour de la consultation, une des parties ne se présente pas, un rappel sera envoyé par le laboratoire. Après le second rappel, si la personne ne s’est toujours pas présentée, le laboratoire envoie une « lettre de carence » au tribunal indiquant qu’il est dans l’incapacité d’effectuer sa mission.

Pour les demandes à titre privé, toutes les parties doivent être consentantes pour la réalisation de ce test.

L’enfant a moins de 1 an 

La mère et le père présumé doivent obligatoirement être consentants pour la réalisation du test.
Ils doivent se présenter ensemble à la consultation et signer un protocole d’accord stipulant qu’ils s’engagent sur une base volontaire et sans contrainte à autoriser la réalisation du test de paternité.
Les parties doivent se présenter munies de leurs cartes d’identité et d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant.
Si nécessaire, une consultation auprès d’un psychologue peut être proposée afin de réfléchir aux conséquences que peut entraîner la réalisation d’un test de paternité.

L’enfant A Entre 1 Et 15 Ans

Il y a deux cas de figure où le test peut être accepté :

• Si l’enfant porte le nom de la maman et qu’il veut se faire reconnaître par son père biologique
• Si la demande émane d’un avocat dans le cadre d’une analyse anticipée afin d’accélérer une future procédure judiciaire

Dans tous les cas, les parties doivent se présenter ensemble à la consultation et signer le protocole d’accord.

Pour toutes les autres demandes, la règle générale est de refuser le test afin de préserver les intérêts et le bien-être de l’enfant.
Le cas échéant, un accompagnement psychologique peut être proposé afin de préparer la famille à la réalisation d’un test ADN et de faire réfléchir toutes les personnes quant aux conséquences que le résultat pourrait avoir sur la vie familiale et sur l’équilibre de chacun d’eux et en particulier sur celui de l’enfant.

Pour les enfants majeurs

Le test peut normalement être accepté si l’ensemble des personnes concernées sont d’accord. Même si le test ne concerne que le père et son enfant, il faut que la maman soit au courant et marque son accord. Dans certains cas particuliers (décès de la maman, internement, disparition, …), l’accord de la mère ne sera pas requis. L’acceptation de l’analyse sera alors soumise à l’appréciation du laboratoire.

Les parties doivent se présenter ensemble à la consultation et signer un protocole d’accord stipulant qu’elles s’engagent sur une base volontaire et sans contrainte à autoriser la réalisation du test de paternité.
Les parties doivent se présenter munies de leurs cartes d’identité.

Le cas échéant, un accompagnement psychologique peut être proposé afin de préparer la personne demandeuse à la réalisation d’un test ADN et de faire réfléchir tous les participants quant aux conséquences que le résultat pourrait avoir.