FAQ

Le prix d’un test ADN de paternité ou de parenté est de 750 €. Ce prix comprend les frais administratifs de gestions des dossiers, la réalisation des prélèvements salivaires, l’extraction de l’ADN, l’analyse génétique, l’interprétation statistique des résultats, la rédaction du rapport d’expertise et l’envoi des résultats aux différents intervenants judiciaires.

Ce prix inclus également les frais indirects de gestion du système qualité.

Les résultats du test ADN réalisé par le laboratoire sont validés par un Expert Judiciaire reconnus par le Ministère de la Justice belge. Par conséquent, les rapports d’expertise sont officiellement recevables devant une cours de justice.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, les frais d’expertise sont à verser au greffe du tribunal en charge du dossier qui rétribuera lui-même le laboratoire à la fin de l’expertise. Si une demande d’assistance Judiciaire a été acceptée, les frais de l’expertise seront pris en charge par le ministère de la justice.

Dans le cadre d’une demande privée, les frais de l’expertise seront réglés (en liquide ou règlement par carte bancaire) directement lors de la consultation pour le prélèvement des échantillons d’ADN.

Lorsque le père présumé est décédé ou indisponible, il est possible d’analyser un ou plusieurs apparentés du côté paternel pour établir une probabilité de parenté vis à vis de la personne décédée. Toutefois, il faut garder à l’esprit que plus le lien de parenté est éloigné (grands-parents – oncle/tante – cousin/cousine), plus les chances d’obtenir un résultat statistique significativement fiable diminuent. De plus, il est impossible de définir à l’avance, sans avoir réalisé l’expertise génétique, quelles seront les chances d’obtenir un résultat fiable. En effet, la présence d’un ou de plusieurs systèmes génétiques de faible fréquence dans la population générale peut faire évoluer significativement la probabilité de parenté.

En règle générale, l’analyse génétique est réalisée sur un échantillon salivaire prélevé à l’aide d’un écouvillon buccal. Cette méthode de prélèvement est totalement non invasive et indolore, ce qui est particulièrement adapté pour les jeunes enfants. S’agissant d’une analyse non médicale, il n’est pas nécessaire d’être à jeun.

Le cas échéant, un échantillon sanguin ou tout autre tissu biologique contenant l’ADN du patient peut être utilisé.

En principe, à partir du moment où les échantillons buccaux sont au laboratoire, les résultats sont disponibles dans un délai de 4 à 5 semaines. Il arrive parfois que des analyses complémentaires soient nécessaires afin d’augmenter la fiabilité du test. Cela peut donc parfois rallonger le délai de réponse.

Imaginons qu’un père désire faire un tel test sous le coup d’une impulsion, et en fonction du résultat, décide que l’enfant qu’il élève depuis plusieurs années ou qu’il a élevé est ou n’est pas son enfant sur le simple résultat d’un test génétique. Ceci pourrait être très dommageable pour le bon développement psychique de l’enfant et pour l’équilibre familial.

En Belgique, la loi fait prévaloir dans tous les cas la réalité socio-affective de la paternité sur la réalité biologique. La possession d’état, c’est à dire l’ensemble des faits qui montrent qu’une personne (en l’occurrence le père légal) s’est toujours comportée comme un parent et que le monde extérieur l’a toujours considérée comme tel, est une cause d’irrecevabilité de toute procédure en contestation de paternité.

Pour ces raisons, les consentements de l’enfant à partir de 12 ans et de la maman seront demandés par le laboratoire pour toutes demandes de tests de paternité non judiciaires.

Dès que les rapports d’expertise sont terminés et après un délai de 6 mois, les frottis buccaux ainsi que les échantillons d’ADN sont éliminés et détruits.

Les profils génétiques sont stockés à des fins de traitement des rapports d’expertise dans une base de données confidentielles. Cette base de données n’est accessible qu’aux personnes en charge de l’activité « test de paternité » qui respectent une clause de confidentialité. Les profils ne sont soumis à aucune comparaison excepté celles destinées à l’établissement de la paternité ou de la filiation.

Les profils génétiques peuvent être extraits de la base de données sur demande expresse de la personne qui le souhaite.

Dans le cadre d’un test de paternité classique « Père – enfant – mère », la fiabilité du test en cas de confirmation est extrêmement forte et donne une quasi certitude (probabilité supérieure ou égale à 99.9999 %). En cas d’exclusion de paternité, la fiabilité est de 100 %.

Dans le cadre d’un test de filiation, la fiabilité est en général très bonne (probabilité supérieure ou égale à 99.99 %).

Il est recommandé d’analyser l’ADN maternel pour un test de paternité afin d’assurer une probabilité de paternité supérieure ou égale à 99.9999 % (quasi certitude). En effet, en l’absence de la mère, il y à des cas rares ou malgré que tous les marqueurs génétiques sont compatibles entre le père biologique et enfant, le pourcentage obtenu est légèrement inférieur à 99 %. Ceci est du au fait que les ADN du père présumé et de l’enfant ont plus de caractéristiques communes avec le reste de la population mondiale.

Oui. Dans ce contexte, l’Office des étrangers peut demander une enquête via un test génétique afin de déterminer la nature exacte du lien entre la personne résidant en Belgique et de nationalité belge et le nouvel arrivant.

Il faut savoir qu’il n’est pas rare d’observer des discordances à un système génétique à cause de mutations ponctuelles au niveau de la méiose lors de la spermatogénèse chez le père ou de l’ovogénèse chez la mère. Ainsi, une exclusion formelle de paternité ne sera prononcée qu’à partir de 3 systèmes génétiques discordants. En effet, la probabilité que 3 mutations ponctuelles se produisent au moment de la fécondation est très faible et inférieure à 1 chance sur un million. Il arrive parfois que l’enfant présente 1 ou 2 discordances avec le père présumé. Ce résultat ne permet pas ni de confirmer, ni d’infirmer la paternité. Il peut signifier plusieurs situations :

• soit la présence de 1 ou 2 mutations ponctuelles chez l’enfant, situation la plus commune.
• soit le père présumé n’est pas le père biologique, mais un apparenté proche (p.ex. un oncle, un demi-frère, …).
• soit le père présumé n’est ni le père biologique, ni un parent proche.

Dans toutes ces situations, des analyses complémentaires (analyses des chromosomes sexuels, augmentation du nombre de systèmes génétiques analysés, …) seront nécessaires pour augmenter la fiabilité du résultat.